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Transfert

Le transfert est une opération par laquelle une entreprise (unité SIREN) déplace tout ou partie des ses établissements et moyens de production d'un lieu vers un autre.

Une seconde forme de transfert concerne les entreprises qui modifient le statut de leur établissement « siège » en l'attribuant à un autre établissement préexistant ou en création. Si l'ancien « siège » conserve une activité, il devient alors un établissement secondaire.
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