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Société

Contrat constitué par deux ou plusieurs personnes qui ont convenu d'affecter en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

Une société acquiert une personnalité juridique propre distincte de celle des associés qui la composent lors de son immatriculation au RCS. A partir de cette date, la société existe en tant que personne morale.

On distingue les sociétés civiles des sociétés commerciales.
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