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Société d'exercice libéral (SEL)

Société réservée aux professions libérales pour exercer leur activité en commun. La structure juridique peut être à « responsabilité limitée » (SELARL - code juridique 5485) ou de forme « anonyme » (SELSA - code juridique 5585), et beaucoup plus rarement en commandite par action (SELCA - code juridique 5385).

La société ne peut exercer son activité qu'après obtention d'un agrément par l'autorité compétente ou son inscription sur la liste ou le tableau de l'ordre concerné.

Le nombre minimum d'associés est fixé à 3.

Plus de la moitié du capital social doit être détenu par des professionnels en exercice au sein de la société.

Chaque associé répond sur l'ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit. La société est solidairement responsable avec chaque associé.
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