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Société d'assurance mutuelle (code juridique 8210)

Société de personnes dont l'objet est non commercial, et dans laquelle les assurés sont les seuls détenteurs de l'entreprise : l'adhérent est à la fois sociétaire et assuré.

L'objet social doit être limité à l'activité d'assurance et aux opérations qui en découlent directement à l'exclusion de toute autre activité commerciale.
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