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Société coopérative agricole (code juridique 6317)

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions (code juridique 6318) forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Elles correspondent à toutes les sociétés coopératives dans le champ de l'agriculture (par exemple les CUMA), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA). Elles jouissent de la personnalité morale.
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