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Scission

La scission pour une entreprise correspond à la transmission de son patrimoine social à d'autres sociétés ou à la séparation des différentes filiales d'un groupe en entités indépendantes. Les actionnaires ou associés de la société objet de la scission reçoivent à cette occasion des actions ou des parts sociales des sociétés issues de la scission (contraire de fusion).

A ne pas confondre avec l'apport partiel d'actif, opération par laquelle une société apporte à une autre société, nouvelle ou préexistante, une partie seulement de son patrimoine, moyennant attribution, au profit de la société apporteuse ou de ses associés, de droits de la société bénéficiaire de l'apport.
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