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Raison sociale - Dénomination sociale

Toute personne morale doit avoir un nom qui la désigne aux yeux du public (comme le patronyme désigne une personne physique).

La dénomination sociale ou la raison sociale doivent impérativement figurer dans ses statuts des sociétés.

Afin de la protéger contre toute usurpation de nature à créer dans l'esprit de la clientèle un risque de confusion, il est fortement recommandé de la déposer auprès de l'INPI.
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