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Réserves

Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents.

Elles peuvent exceptionnellement avoir pour origine le virement d'un élément de la situation nette fait en application de dispositions légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles.

Exemples :
  • Primes d'émission affectées et susceptibles de revenir ultérieurement aux obligataires dans l'attente de la conversion d'obligations en actions;
  • Primes d'apports proprement dits en vue de la conversion d'actions amorties (totalement ou partiellement) en actions de capital.
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