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Répertoire des métiers (RM)

Le répertoire des métiers est un registre public, tenu au niveau local dans chaque chambre de métiers et de l'artisanat et au niveau national par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Y sont inscrits les entrepreneurs individuels et les sociétés qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité artisanale.

L'immatriculation au répertoire des métiers ne dispense pas d'une immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) lorsque l'intéressé exerce en plus de son activité artisanale, une activité commerciale
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