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Plan de continuation

Le Tribunal décide, sur le rapport de l'Administrateur judiciaire, la continuation de l'entreprise lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif.

A la différence de la cession de l'entreprise, la continuation de l'entreprise implique le paiement de l'intégralité du passif, sous réserve des remises qui auront pu être volontairement consenties par les créanciers. L'apurement du passif est simplement étalé.

Un tel plan n'est pas seulement un programme de remboursement du passif ; il peut s'accompagner de cession d'actifs ou de branches d'activité, d'une réduction des effectifs salariaux, de l'entrée en capital de nouveaux actionnaires ou associés, de la transformation d'une entreprise individuelle en société, de l'apport de nouveaux capitaux propres, etc.

Le projet de plan sera élaboré et présenté par l'Administrateur judiciaire, s'il en a été nommé un, avec le concours du chef d'entreprise sinon par ce dernier seul. Il aura été précédé d'un bilan économique et social de l'entreprise (synthèse des difficultés de celle-ci et des mesures prises pour y remédier) qui se conclut par la possibilité de présenter un plan continuation.

Le Tribunal pourra écarter le plan de continuation pour retenir un plan de cession s'il juge que cela est plus adapté à la survie de l'entreprise. La durée d'un plan de continuation ne peut pas excéder 10 ans.
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