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Plan comptable

Le plan comptable général (PCG) est défini par le règlement n°99-03 du comité de la réglementation comptable (CRC), homologué par le ministre du budget et ayant fait l'objet de nombreuses modifications par le CRC. Il se présente sous forme d'articles. En 1999, c'était l'émergence du droit comptable. Les prochaines modifications se feront par l'autorité des normes comptables (ANC), nouvel organisme de normalisation comptable créé par l'ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009.

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