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Numéro de TVA intracommunautaire

Il s'agit d'un numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA qui effectuent des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté européenne.

Cet identifiant de 13 chiffres (dont le numéro SIREN) a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis au sein de la Communauté européenne.
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