Voici la définition qu'en donne l'institut :
Le numéro SIREN (prononcer SIRAN) est composé de 9 chiffres, le dernier étant une clef de contrôle permettant de vérifier sa validité. Ce numéro attribué à une unité légale, personne physique ou morale appelée « unité SIREN », ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN.
Le numéro SIREN est attribué séquentiellement, par l'ordinateur au fur et à mesure des immatriculations nouvelles, quels que soient la Direction régionale de l'INSEE ou le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) concernés : CCI, Chambres des Métiers, Centres URSSAF, Centres DGI, etc ...
Le numéro SIREN est un simple n° d'ordre, sans aucune signification particulière. Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé qu'au moment de la disparition de l'entité juridique (sauf pour les entrepreneurs individuels, qui le conservent à vie).
Bon à savoir : Un numéro SIREN se valide par l'algorithme utilisant la clé « 1-2 »
Principe : on multiplie les chiffres de rang impair par 1 ; ceux de rang pair par 2. Si la somme des chiffres obtenus est un multiple de 10, le numéro SIREN est valide.
Exemple : le numéro SIREN = 379 158 322
Rang pair (x 2) |
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14 |
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2 |
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16 |
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4 |
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Rang impair |
3 |
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9 |
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5 |
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3 |
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2 |
Somme |
3 + 1 + 4 + 9 + 2 + 5 + 1 + 6 + 3 + 4 + 2 = 40 |
Attention : cela ne signifie pas pour autant que le SIREN validé existe dans le répertoire de l'INSEE ...