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K-bis ou Extrait K-bis (personne morale) ou extrait K (personne physique)

Délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande, il regroupe l'ensemble des mentions (à jour à l'instant de sa délivrance) portées au RCS d'une personne morale (société civile ou commerciale) ou d'une personne physique (extrait K). C'est le seul document officiel et légal qui atteste de l'existence juridique de l'entreprise
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