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Immatriculation au RCS

L'immatriculation au RCS constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise. Le créateur d'entreprise dépose sa demande d'immatriculation au Centre des formalités des entreprises (CFE) compétent ou directement au Greffe du tribunal de commerce.

L'immatriculation confère aux sociétés la personnalité morale et aux personnes physiques la présomption de la qualité de commerçant. Elle est matérialisée par la délivrance de l'extrait du registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis pour les sociétés, K. pour les commerçants), document officiel qui atteste de l'existence de l'entreprise.

Le numéro RCS équivaut au numéro SIREN de l'INSEE.
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