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Forme juridique

La forme juridique caractérise la structure patrimoniale, l'organisation et le mode de gouvernance de l'entité économique. Elle est principalement liée au but poursuivi par cette entité et / ou par ses propriétaires ou membres fondateurs : générer du profit ou non, exercer une activité dans un cadre ou un secteur spécifique, voire réglementé, se placer sous un régime fiscal particulier, optimiser les modalités de contrôle et de prise de décision…etc.
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