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Bilan

Le bilan permet de connaître la valeur patrimoniale l'entreprise. C'est un document comptable officiel qui présente, sous la forme d'un tableau récapitulatif, l'actif et le passif d'une société à un instant donné :
  • Actif : Les ressources de l'entreprise (biens ou créances)
  • Passif : Les dettes de l'entreprise
Le bilan est établi sous la forme d'une balance équilibrée :

Si l'actif est supérieur au passif, l'équilibre est rétabli en inscrivant une ligne « bénéfice » au passif.

Si l'actif est inférieur au passif l'équilibre est rétabli en inscrivant une ligne « perte » à l'actif (l'actif est donc toujours égal au passif).

Toute société par actions (SA, SAS, SCA…), société à responsabilité limitée (SARL, EURL…) et certaines sociétés en nom collectif (SNC dont l'ensemble des associés sont des SARL ou des SA) sont tenues de déposer, en double exemplaires, dans un délai d'un mois à compter de leur approbation par l'Assemblée Générale ordinaire (soit au plus tard 7 mois après la clôture de leurs comptes) les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

Ce dépôt est obligatoire pour ces sociétés : l'absence de dépôt expose l'entreprise à des poursuites par le Procureur de la République et à une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, soit 1 524,50 Euros, doublée en cas de récidive.

La situation en matière de Bilans est très variable selon les pays, et la France fait figure d'exception : ces donnés financières sont rarement obligatoires dans les autres pays.

La disponibilité des Bilans est annoncée par une publication d'annonce légale spécifique dans le BODACC
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