Publication des services du Journal Officiel, il regroupe les mentions portées au RCS que sont notamment les annonces légales rythmant la vie des entreprises
Il comporte trois éditions :
- Le Bodacc A (ventes et cessions, créations d'établissements, procédures collectives)
- Le Bodacc B (modifications diverses et radiations d'établissement)
- Le Bodacc C (avis de dépôt des comptes de sociétés)