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Activité de batellerie artisanale

L'activité de batellerie artisanale comprend l'activité de transport de marchandises par voie d'eau au moyen d'un ou plusieurs bateaux de navigation intérieure, immatriculés en France et qui n'emploient pas plus de 6 salariés (n'entrent pas dans l'effectif des salariés, le conjoint du chef de l'entreprise, ses ascendants ou descendants).
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